Proposition

Fléchage fiscal

Le citoyen est en droit de définir ce que l'on fait de son impôt et sera par conséquent amener à le flêcher. Nous considérons donc que le fléchage des impôts doit se répartir ainsi :

• 50% des impôts par le citoyen.
• 50% par le pouvoir exécutif.

Cependant, au niveau national et régional, si un parlement est convoqué, alors la répartitiion se répartira comme suivant :

• 40% des impôts par le citoyen.
• 40% par le pouvoir exécutif.
• 20% par le parlement

Fonctionnement du flêchage

• Les dépenses de fonctionnement seront prioritairement alloués à raison d'un euro par chaque strate de financeur, et ce jusquà ce que tout ait été payé.
• On passera aux dépenses d'investissement sur les montants restants tels que fléchés.
• Tel que définit dans les règles budgétaires, si un investissement n'est pas pleinement financé, un appel au don citoyen pour accélerer le financement est autorisé.
  Si l'argent nécessaire au financement de l'investissement demeure insuffisant, il est épargné à cette fin pour une durée maximale de 10 ans. À échéance de ces 10 ans, les fonds sont alors remis au fléchage dans les proportions d'origine.

L'affectation des dépenses sera légalement contraignant, tout détournement valant une malversation.

Les subventions aux associations

En tant que sous-budget, ces subventions sont fléchées à part. Ainsi, les fonds de subvention aux associations ne seront pas financées comme une ligne budgétaire à la discrétion de l'exécutif, ce qui autoriserait la poursuite du clientélisme.

• Financement au prorata, selon l'existence d'un parlement :
  • 75 % au peuple et 25 % à l'exécutif
  • 70 % au peuple, 20 % à l'exécutif et 10 % au Parlement
• Le montant maximal alloué aux subventions sera définit par
  • le nombre d'habitants
  • le nombre d'associations
  • le nombre d'adhérents
  • le budget global relatif à la collectivité concernée (Commune, région, État)

Les avenants

Les avenants sont une plaie dans les dépenses. C'est pourquoi ils ne seront autorisés qu'à hauteurs de 10% du devis, hors cas échappant à la responsabilité de l'entreprise dans la prise en compte des éléments permettant l'élaboration du devis. On ne saurait en effet tenir rigeur à une entreprise pour être tombé sur un site archéologique lors d'excavation.

Dance ce cas, l'exécutif peut y allouer ces fonds immédiatements s'il lui en reste. Autrement, cette nouvelle ligne budgétaire retournera au fléchage l'année suivante.

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Intégration des taxes cachées sur la facture

La ligne TVA sur chaque facture sera remplacée par une ligne « Part État » incluant la TVA et l'ensemble des taxes et impôts répercutés dans le prix de vente.

Ce principe de transparence permettra à chaque citoyen de savoir exactement ce que l'État prend sur chaque euro dépensé.