Proposition

L'exception culturelle visant à débourser de l'impôt en subventions sur des critères subjectifs nous semble problématique. C'est pourquoi nous considérons devoir rendre transparent le fonctionnement de ces subventions, et donc plus objectifs.

Il existera une limite aux subventions disponibles pour un producteur. Une fois la limite atteinte, aucune subvention ne pourra être accordée si elles n'ont pas remboursées.

Nous prendrons en considération qu'il existe deux catégories de films finançables :

• Le film d'auteur, à vocation culturelle
• Le film commercial, à vocation de rentabilité

Les critères et fonctionnements de l'attribution de subventions pour ces catégories de films différeront en raison de la divergence de vocation.

Critères

Le film d'auteur

• Les critères pour être considéré comme films d'auteurs seront objectifs : budget inférieur à un montant donné, acteurs débutants ou sans notoriété, distribution dans un faible nombre de salle, etc...
• Il n'est pas attendu de remboursement de la subvention, sauf si la réussite le permet, dans quel cas le remboursement devient obligatoire.

Le film commercial

• Le seul critère objectif pour être considéré comme un film commercial est de ne pas entrer pas dans la catégorie du film d'auteur.
• Il est attendu un remboursement de la subvention.
  Cependant, si ce n'est pas possible, c'est que les objectifs de rentabilités n'ont pas été atteints. Les droits à subventions du producteur sont donc déduits de ce qu'il a déjà reçu et n'a pas remboursé.
• Le producteur est libre de rembourser ses subventions sur d'autres revenus que ceux des films subventionnés.

Attribution des subventions

Nous ne pouvons établir des critères et règles objectives pour les faire s'appliquer à des films choisis de façon discrétionnaire. Nous allons donc alloués les subventions en usant d'un système de loterie pondéré.

• Un comité administratif enregistrera l'ensemble des informations structurelles relatives à la production. Nous y retrouverons donc les critères objectifs définissant s'il s'agit d'un film d'auteur ou commercial, mais aussi des informations relatives au producteur :
  • Combien de films de cette catégorie a t-il déjà produit avec subventions ?
  • S'il y en a déjà eu, quid du dernier film :
    • Est-il allé au bout de la production ?
    • A t-il été distribué ?
    • A t-il rencontré un public ?

L'objectif de ces informations est de savoir si la demande de subvention du producteur remplit un objectif culturel ou commercial. Il pemet également de savoir si cela finance seulement des lubies qui ne voient jamais le jour ou bien des films qui n'existent que sur des plateformes obscures que personne ne consulte, la culture étant pourtant faite pour être accessible et le commercial pour être vu du plus grand nombre,.

• Un comité de professionnels du secteur vérifiera la cohérence du projet anonymisé sur des critères objectifs. Il s'agira là de vérifier les déclarations du producteur concernant le genre, la durée, le budget estimé, etc... Cela permettra aussi de s'assurer que le producteur n'a pas trois pages de gribouillis pour tout projet.
• Une fois les données enregistrées, les producteurs disposeront d'un délai pour faire connaitre leur grief contre les enregistrements effectués. Il est en effet tout à fait possible qu'ait été par exemple requalifié comme « horreur comédie » ce qui a vocation à être un « thriller horrifique avec des touches d'humour ».
• Pour chaque enveloppe, le tirage au sort aura alors lieu pour désigner les films qui seront subventionnés selon une pondération liée aux différents enregistrements.
  Ces pondérations visent à offrir une possibilité plus importante de toucher des subventions pour les producteurs qui ont reçu le moins de subventions.
  Elles visent aussi à s'assurer que chaque genre puisse être représenté. Ainsi, si le premier genre cinématographique subventionné est un drame, alors la pondération pour les drames diminuera pour le deuxième film tiré.

Toute production dont le nom du ou des producteurs ne correspondra pas à la réalité de fait verra tout droit à subvention, pour la production et les personnes concernées, supprimé pour un délai donné relativement long.

Autres financements

En dehors du financement public impartial de l'audiovisuel, il sera toujours possible de trouver d'autres financements ailleurs, qu'ils soient privés ou non. Mais si une commune, une région ou l'État décide de financer un film pour des raisons politiques, il aura la liberté de le faire sans se cacher derrière l'opacité d'une institution officiellement neutre mais factuellement partiale.